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Loi permettant la création d'une compagnie publique dans le secteur du wood

Art.1 - La compagnie publique Grenier d'eFrance voit sa production arrêtée et sa mission de formation suspendue. Une loi future déterminera le devenir de cette compagnie.
Art.2 - Le stock de grain de Grenier d'eFrance continuera à être exclusivement consommé par la compagnie publique Banque alimentaire d'eFrance et/ou sera vendu à l'étranger (mais ne pourra pas être vendu sur le marché eFrançais).
Art.3 - La présente loi autorise la création d'une compagnie publique Q1 de formation dans le secteur du wood.
Art.4 - Les employés licenciés de Grenier d'eFrance pourront demander, librement, à être embauchés par la nouvelle compagnie.
> Art.5 - La nouvelle compagnie étant destinée à la formation, elle n'a pas vocation à conserver dans ses effectifs les employés qui atteignent une certaine productivité. Le salaire d'un employé de cette entreprise ne pourrait en aucun cas excéder 6,00FRF majoré à 10,80FRF comme indiqué dans l'art.6 de la présente loi.
Art.5 - La nouvelle compagnie étant destinée à la formation, elle n'a pas vocation à conserver dans ses effectifs les employés de manière prolongée. Par conséquent, quel que soit le skill de l'employé, son salaire ne pourra en aucun cas excéder 6,00FRF majoré à 10,80FRF comme indiqué dans l'art.6 de la présente loi.
Art.6 - Une redistribution des quatre cinquièmes du salaire des employés eFrançais des compagnies eFrançaises du secteur du wood étant pratiquée pour compenser la forte income tax (50😵, les salaires des employés de la nouvelle compagnie seront majorés de 80% afin que soit prise en compte, dès l'origine, la compensation due. Cette disposition reste active aussi longtemps que la redistribution reste effective pour l'ensemble du secteur.
Art.7 - La présente loi devra être appliquée dans les sept jours suivant sa promulgation au Journal officiel par le Président de la République.



Loi définissant la politique salariale des compagnies publiques Q1 destinées à la formation

Art.1 - Les compagnies publiques Q1 étant destinées à la formation, elles n'ont pas vocation à conserver dans leur effectif les employés de manière prolongée. Par conséquent, quel que soit le skill de l'employé, son salaire ne pourra en aucun cas excéder 6,00FRF.
Art.2 - Aussi longtemps que l'Etat maintiendra un système de redistribution de l'income tax (fixé à 50😵 aux employés eFrançais des compagnies eFrançaises du secteur du wood, le salaire maximal dans les compagnies de wood publiques de formation sera de 10.80 FRF.
Art.3 - Dès lors qu'un employé atteint ce seuil, l'administrateur de la compagnie publique de formation concernée lui envoie un message afin de l'inviter à rechercher un emploi dans une compagnie privée ou une compagnie publique de production.


Loi économique du 5 juin 2009

Titre 1 - De l'intervention de l'Etat dans la montée en Q des compagnies privées
Art.1 - Des prêts de la BCF à taux zéro doivent être accordés afin de faciliter les montées en Q dans les secteurs choisis par l'Etat.
Art.2 - L'Etat doit privilégier les montées en Q dans grain, wood, housing, weapon.

Titre 2 - Des compagnies publiques de formation
Art.3 - Les compagnies publiques Q1 de formation ne doivent pas limiter le nombre de leurs employés.
Art.4 - Le stock de l'EMF (Ecole Manufacturière d'eFrance) est intégralement réservé à l'Armée et ne doit pas être mis sur le marché.

Titre 3 - Du devenir des compagnies publiques
Art.5 - La MAF (Manufacture d'Armes d'eFrance) doit poursuivre son activité de production en montant en Q (après avoir liquidé son stock de Q1) pour fournir des Q2 ou Q3 à l'Armée.
Art.6 - BAF (Banque Alimentaire eFrançaise) doit poursuivre son activité avec 10 employés entre skill 0 et skill 3, en Q1, et garder son stock en cas de babyboom.
Art.7 - GdF (Grenier d'eFrance) doit rester en sommeil jusqu'à un futur babyboom.
Art.8 - MDF (Maisons des Domaines d'eFrance) doit poursuivre son activité d'accueil des skills 0 à 3, en Q1, et garder son stock pour la Conscription.
Art.9 - L'EHF (Ecole Hospitalière d'eFrance) doit augmenter de Q.
Art.10 - Parpaings Inc. doit augmenter de Q.


Loi prévoyant la construction d'un hôpital Q5 en Aquitaine

Art.1 - L'eFrance se dote d'un nouvel hôpital Q5.
Art.2 - Le nouvel hôpital Q5 sera construit en Aquitaine.
Art.3 - Un DS Q3 sera également construit en Aquitaine, simultanément.
Art.4 - Le coût total de l'opération (construction de l'hôpital, du DS et déplacement de population) ne devra pas excéder 400 golds.
Art.5 - Il est laissé toute liberté au Ministère des Finances pour organiser une souscription nationale auprès des citoyens, des compagnies et des partis eFrançais afin de financer tout ou partie de cette opération.
Art.6 - Cette loi devra être exécutée dans les 7 jours suivant sa promulgation au Journal officiel par le Président de la République.