Mise en application de la loi sur les prets de la BCF

Day 556, 01:53 Published in France France by Journal_Officiel

Chers concitoyens,

Le gouvernement a décidé de mettre en application la loi votée concernant les prêts d'aides au développement des entreprise françaises.( http://forum.erepublik.fr/viewtopic.php?f=180&t=2306)

Les demandes, dument documentés, devront être soumises , par PM, à Hubert Farnsworth qui effectuera un premier tri avant de transmettre les projets retenus pour approbation au comité de gestion de la BCF.

Le comité de gestion est composé de Meza, en lieu et place du Président, de Housicker, en tant que Ministre des Finances et de l'Economie, de Droopy, en sa qualité de Président du Congrès et de Hubert Farnsworth, en tant que Secrétaire d'Etat à l'Economie.
La décision du comité sera prise par vote au sein du comité à la majorité simple. En cas d'égalité des votes la voix son Président (Meza) sera prépondérante.

Seront traités en priorité, mais sans exclure les autres projets, les dossiers ayant pour objet "la monté en Q" d'entreprises existantes et la mise en place de licences d'export.

Le prêt, en cas d'accord, se matérialisera par la signature d'un contrat publié sur le forum d'Erep prévu à cet effet.

Ministère des Finances et de l'Economie
Housicker