Composition du Conseil Constitutionnel (28 avril 2009)

Day 524, 15:00 • Published in France France • by Journal_Officiel

Conformément à l'art.56 de la Constitution qui définit la composition du Conseil Constitutionnel, "Le Conseil Constitutionnel comprend trois membres, dont le mandat dure trois mois et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les mois. Un membre est nommé par le Président de la République, un par le Président du Congrès, et un par le premier candidat non élu aux dernières élections présidentielles.
En sus des trois membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République élus."
Et considérant l'art. 57. établissant que "Les fonctions de membre du Conseil Constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Congrès.",
Le premier Conseil Constitutionnel de la République française est composé comme suit :

1) Brogol est nommé par le Président du Congrès (gg_tk) et restera en fonction jusqu'au 10 juillet 2009.
2) Rincevent est nommé par le premier candidat non élu aux présidentielles (guibrit) et restera en fonction jusqu'au 10 juin 2009.
3) Sphax est nommé par le Président de la République (droopy32) et restera en fonction jusqu'au 10 mai 2009.
4) Sont nommés à vie les anciens Présidents de la République élus (dans l'ordre chronologique) : Alexis Bonte, Dan Zisso, Cicéro, Meza, Papa Frantz, Num, Niouton, Ph03n1x, Matthieu Bonne, Elvea, Ulysse. Sera nommé Droopy32 à l'issue de son mandat. (Evohe, n'ayant pas été élu, est exclu du Conseil Constitutionnel.)

Conformément à l'art.56 de la Constitution, "Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage."
Aussi le Président de la République droopy32 nomme Papa Frantz comme Président du Conseil Constitutionnel.

Niouton,
porte-parole du gouvernement