Loi Pépinière d'entreprise [JO-LEGISLATION]

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Loi adoptée le 10 novembre 09 par le Congrès (14 oui/9 non/3 blancs) :


Pépinière d'entreprises

I) Objectifs

La pépinière d'entreprises est un projet commun aux Ministères de l'Economie, de la Défense et de l'Intérieur. Ses ambitions sont les suivantes:
- faciliter l'accession à l'entreprenariat de jeunes citoyens actifs, motivés et prometteurs
- optimiser les chances de réussite à long terme de ces jeunes entrepreneurs
- ouvrir davantage d'emplois en manufacture sans accentuer le phénomène actuel de surproduction mondiale
- diversifier et enrichir l'approvisionnement de l'Armée Française pour un coût minimal
- stocker ces fournitures dans des entreprises, donc sans encombrer d'organisations étatiques

II) Fonctionnement

a) Initialisation
Les Ministres de l'Economie, de la Défense et de l'Intérieur conviennent d'une liste d'entreprises à créer dans le cadre de la pépinière, en fonction des besoins desdits Ministères et de l'offre disponible sur le marché. Cette liste sera proposée au congrès qui devra approuver ou pas le nombre ainsi que les secteurs et Q des entreprises.
Le Secrétaire d'Etat à la pépinière publie un appel à candidatures, examine les dossiers et soumet ses propositions au Ministre de l'Economie et au Président pour validation.
Le congrès aura accès à tout les dossiers, dont ceux rejeté, et pourra par un vote majoritaire accepter un dossier précédemment rejeté. Le vote sera précédé d'un double argumentaire où le congressiste précisera pourquoi selon lui ce dossier devrait être retenue, et où le président et/ou le ministre de l'économie seront invité a donné les arguments qui les ont poussé a refusé le dossier.
Chaque création d'entreprise fait ensuite l'objet d'un vote de 24h au Congrès, incluant le nom du GM, celui du tuteur, le secteur et le Q de l'entreprise, et le prix d'achat et la quantité minimale à produire pour l'Etat pendant la période de formation.

b) Création
Chaque entreprise de la pépinière réunit un GM, un tuteur et une organisation uniques.
Le capital de départ de l'entreprise est composé de Q*5G fournis par le jeune GM, et (prix de création - Q*5G) + 5G (orga) + (trésorerie: Q*400FRF) par l'Etat. Ce capital reste inchangé pendant toute la durée de la formation.
Le GM, le tuteur et l'Etat (représenté par le Ministre de l'Economie ou le Secrétaire d'Etat à la pépinière) sont liés par un contrat officiel.Ce contrat stipule notamment le prix d'achat des produits par l'Etat pendant la formation. Ce prix d'achat sera soumis au fluctuation du marché

c) Formation
La période de formation, pendant laquelle l'entreprise appartient officiellement à l'État et est soumise aux obligations initiales, sera définie au moment de l'établissement du contrat et sera au minimum d'une durée de trois semaines.
Le tuteur a pour rôle d'initier le jeune GM à toutes les subtilités d'eRepublik lui permettant de réduire ses coûts de production et d'améliorer sa rentabilité.
Pendant la formation, la production de l'entreprise est intégralement destinée à l'Etat, et stockée si non utilisée. Les produits ne sont mis en vente sur le marché que pour être achetés par l'Etat au prix convenu d'avance.
Le GM a un objectif de quantité et de coût à tenir. Cet objectif, fixé lors de la signature du contrat, tient compte du marché à cet instant, et d'éventuelles fluctuations raisonnables.
Lorsque l'Etat n'a pas besoin d'acheter de produits et souhaite les conserver en stock, il est tenu de les payer au moins une fois par semaine, au prix prévu. L'achat ultérieur de ce stock nécessitera donc un remboursement du trop perçu par le GM à l'Etat; aucune vente ne devra se faire à un prix différent (par exemple à 0,01FRF) de celui convenu.
L'ensemble des transactions (production journalière, achat de produits, réservation du stock) doit être consigné dans un google document auquel ont accès le Président, le Ministre de l'Economie, le Secrétaire d'Etat à la pépinière, le GM et le tuteur. La tenue de ce document est du devoir du GM, et éventuellement de son tuteur en cas d'indisponibilité temporaire du GM.
En cas de situation déraisonnable nécessitant la fermeture de l'entreprise, l'état pourra activer une clause du contrat mettant celui-ci temporairement sans effet. Cette activation aura lieu si le tuteur le juge nécessaire.

d) Fin de la formation
Si l'entreprise n'a pas atteint les objectifs en terme de quantité ou que le déficit a été supérieur à la trésorerie initiale (entraînant la fermeture de l'entreprise ou la nécessité d'un apport complémentaire), le capital du GM lui est rendue si le formateur juge que la situation ne pouvait permettre d'accomplir les objectifs, et le contrat est rompu. L'Etat est libre de transmettre cette entreprise à un autre apprenti GM.
Le Secrétaire d'Etat à la pépinière peut, en accord avec le Ministère de l'Economie, rompre le contrat si les conditions ci-dessus interviennent de façon notable avant la fin de la formation, par exemple si le GM est inactif (sans justification préalable) ou qu'une somme d'argent a été dérobée. Dans ce cas d'interruption de la formation, le capital du GM n'est pas restitué.
Si les objectifs ont été atteints, la formation est considérée comme achevée avec succès. Le GM se voit alors proposer deux choix:
- devenir propriétaire de l'entreprise en rachetant son capital. L'Etat lui accorde Q*2 semaines pour cela; si le GM a besoin de plus de temps (notamment en Q3/Q4), il se verra accorder un prêt étatique au taux spécifique de 2% par mois, pour une durée maximale de quatre mois. Il est à noter qu'une fois la formation terminée, le GM est tout à fait libre de s'associer avec d'autres citoyens pour rassembler davantage de capital.
- rendre l'intégralité de l'entreprise à l'Etat, et donc récupérer son investissement initial. L'Etat est alors libre de confier l'entreprise à un nouvel apprenti GM.
Dans les deux cas ci-dessus, le bénéfice éventuellement dégagé par l'entreprise (trésorerie initiale déduite) appartiendra au GM.
En outre, le stock accumulé jusqu'à la fin de la formation et non encore payé devra être réglé par l'Etat le jour de la fin de la formation. Ce stock devra rester à disposition de l'Etat pour une période maximale de deux mois.
Si le GM à l'issue de sa formation ne souhaite pas racheter l'entreprise, possibilité est donnée au tuteur de la racheter lui-même (or bien sûr les stocks déjà achetés par l'Etat).

e) Rachat de l'entreprise par le GM
Dans le cas (idéal) d'une formation réussie et du désir du jeune GM de poursuivre l'aventure en rachetant progressivement l'entreprise, les dispositions suivantes seront prises:
- le GM n'est plus tenu de fournir à l'Etat l'intégralité de sa future production au prix initial; il est libre de vendre sur le marché au prix qu'il choisit, à condition de ne jamais entamer le stock éventuellement dû à l'Etat
- tant que l'Etat possède une part du capital de l'entreprise, il peut réquisitionner la production de l'entreprise en cas de menace directe contre la sécurité de la France, en s'engageant à acheter les produits au prix suivants via le marketplace: (médiane des 10 plus bas prix TTC mondiaux) + 2%
- tant que l'Etat possède une part du capital de l'entreprise, qu'un contrat d'approvisionnement est en cours ou qu'une partie du stock reste due à l'Etat, celui-ci place l'entreprise sur sa liste des entreprises suggérées aux employés des compagnies publiques de formation atteignant skill 3 et invités à rejoindre le secteur privé
- tant que l'Etat possède une part du capital de l'entreprise et a une part de son stock réservée, l'Etat doit garder un accès à l'organisation mère de l'entreprise afin de procéder aux achats d'armes en urgence; il est évidemment tenu d'informer le GM de toute opération
Une fois qu'il a racheté 100% des parts de l'entreprise, le GM se voit confier le mot de passe de l'adresse email associée à l'organisation; il est désormais libre de changer le mot de passe, et de cesser de tenir à jour le google document de suivi des ventes à l'Etat.