Promulgation des lois 2

Day 578, 05:30 Published in France France by Journal_Officiel
Loi autorisant la vente exceptionnelle d'armes Q1 produites par la MAF

Afin de permettre la mise en application de l'art.5 de la loi économique du 5 juin 2009, il est décidé que :

Art.1 - A titre exceptionnel, le gouvernement est autorisé à mettre en vente le stock d'armes Q1 produites par la Manufacture d'Armes d'eFrance (MAF).

Art.2 - Les armes seront vendues à un prix proche ou inférieur au cours constaté sur le Market Place.

Art.3 - Les armes seront vendues prioritairement aux membres de l'armée de réserve.

Art.4 - Le gouvernement devra être en mesure de présenter au Congrès un bilan détaillé de la vente.

Art.5 - Le solde de la vente sera utilisé pour financer le passage en Q2 de la MAF.


Reglement du Congres

Cette loi étant volumineuse, je vous invite à vous rendre sur la page du vote au congrès : ICI