Promulgation de lois et modification de la constitution

Day 669, 05:16 • Published in France France • by Journal_Officiel


Loi sur l'Ecole des Bucherons d'eFrance

Suite au débat et au vote du Congrès, la loi sur le wood pour les eUNL est adopté. Le Parlement autorise donc ici le transfert de 9000 unités de bois équivalent Q1 aux eUNL en paiement de l'hopital en Ile de France sur les stocks de l'Ecole des Bucherons d'eFrance (EBF). L'alternative proposée, une opération wood4nl qui mêlerait le secteur privé à ce paiement, n'a pas été retenue.

Débat : http://forum.erepublik.fr/viewtopic.php?f=86&t=7753
Vote : http://forum.erepublik.fr/viewtopic.php?f=180&t=7799

Création d'un journal In-Game du Congrès

Le Congrès a approuvé la création d'un journal In-Game pour le Congrès afin que celui-ci puisse, en tout indépendance, s'exprimer sur certains sujets sensibles relatifs aux débats parlementaires. Vous pouvez retrouver le texte de loi ici :

Vote : http://forum.erepublik.fr/viewtopic.php?f=180&t=7806
Débat : http://forum.erepublik.fr/viewtopic.php?f=86&t=7360

Création d'un journal ig du Congrès
Titre 1: Définition du journal du congrès
Art.1: Le journal du congrès est la représentation du pouvoir legislatif. Pour son indépendance, une organisation Congrès eFrançais sera créee.

Titre 2: Les missions du journal du congrès
Art.2: Informer les citoyens des travaux du congrès:
I. présenter une liste des débats en cours en donnant de façon succinte les enjeux et alternatives de chaque proposition.
II. signaler l'avancement des débats.
III. faire un résumé explicatif des dernières propositions adoptées.
IV. donner un lien permettant d'acceder directement au sujet concerné.
V. en ce qui concerne le forum privé du congrès, le journal du congrès donnera les conclusions des congressistes une fois le débat clos.

Titre 3: Le fonctionnement du journal du congrès
Art.4: Le président du congrès, garant de la neutralité de l'institution, est le responsable du journal. Il peut ainsi rédiger les articles ou déleguer cette fonction à toute personne qu'il juge apte (congressiste ou journaliste assermenté).

Art.5: La parution du journal est hebdomadaire, ou bihebdomadaire si l'actualité l'exige.

Art.6: Le ou les auteurs des articles ont un devoir de représentation et ne peuvent en aucune manière exprimer une opinion personnelle.

Art.7: L'article rédigé devra être soumis au Congrès avant sa publication. Il pourra ainsi faire l'objet de propositions informelles. Le président du Congrès restera le seul responsable du journal et statuera seul de la pertinence des remarques et volontés formulées par les congressistes.

Modification de la Constitution au sujet du renvoi des lois par le Conseil Constitutionnel

Le Congrès a approuvé la modification de la constitution afin que celle-ci permette un renvoi d'une loi refusée par le Conseil Constitutionnel devant le Parlement, cela afin de permettre notamment de corriger des vices de forme éventuels si ils sont la cause du refus.

Vote :http://forum.erepublik.fr/viewtopic.php?f=180&t=7787
Débat:http://forum.erepublik.fr/viewtopic.php?f=86&t=7459

* Art. 46. - Les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes.

Le projet ou la proposition n'est soumis au vote du Congrès qu'à l'expiration d'un délai de 48h après son dépôt.

Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration par le Conseil Constitutionnel de leur conformité à la Constitution.

Si le Conseil Constitutionnel rejette la loi alors celle-ci peut être renvoyé au Parlement pour un débat de 48h sans commission.

Alduso, Ministre de la Communication pour le Gouvernement ALIZEE.
"Quoi que tu rêves d'entreprendre, commence-le. L'audace a du génie, du pouvoir, de la magie."

"Pour l'eFrance, vivre libre... ou pas."