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Introduction
Explication de la NE italienne
La Loi des Finances passée au grill
Votes de lois diverses



Introduction

Ce nouveau numéro se base surtout sur l'explication de la NE italienne. Il semble que bon nombre de citoyens ont été étonnés de cette décision. Ce qui revenait surtout était le manque de communication. Il est clair qu'il y a eu une grosse carence de l'Etat sur la question, ce qui a été un peu dissipée par le dernier JO. Nous allons à notre tour tenter de vous expliquer la genèse du projet et sur quels arguments cette décision a été approuvée ou décriée.

Nous espérons sincèrement que cet article vous permettra de mieux appréhender cette prise de décision et de vous rendre compte qu'elle n'a pas été prise sur un coup de tête.
Pour appuyer nos propos, sachez que deux sujets sur la question sont passés du forum privé au forum public du Congrès par soucis de transparence. Ils sont disponibles ici et là.

En outre nous vous proposons une synthèse du deuxième point chaud de la semaine qui tient en haleine le Congrès et donne lieu à des batailles sanguinaires. Nous voulons bien sûr parler de la Loi des Finances publiques, dont le débat sur l'abrogation n'est qu'une face de la polémique. Nous espérons également que cette partie vous permettra de mieux comprendre un débat qui peut sembler pour beaucoup obscur.

Pour finir il faut rappeler qu'un résumé des débats en cours est disponible sur ce thread (http://forum.erepfrance.com/viewtopic.php?f=69&t=18006) pour vous permettre de mieux vous y retrouver et de mieux cibler vos intérêts sur notre forum.

Bonne lecture!

Explication de la NE italienne

Dans le dernier numéro, nous avions encore des doutes sur les réelles intentions espagnoles. Et bien, chacun des 2 camps a respecté son engagement. La guerre franco-espagnole est désormais close.

Profitant de cette accalmie, le Congres a décidé en parfaite adéquation avec le gouvernement de profiter de cette fenêtre de tir pour s'emparer de cette région qui nous fait de l'œil depuis l'apparition des nouvelles ressources: la Romandie. Sans soucis, le vote pour un NE a été lancé et accepté. Quelques heures plus tard, les entreprises françaises en food pouvaient profiter du bonus de +5% apporté par les vaches romandes.
Seulement voilà, la Suisse n'était plus. Nous perdions notre "Natural Ennemy" et donc les bonus militaires qui allaient avec.

Là encore, le Congres a été réactif en ouvrant rapidement un débat pour choisir dans les plus brefs délais un nouveau NE. Oui, l'un des principaux objectifs, c'est bel et bien de faire profiter à tous les français du bonus quotidien de 0.5 pour notre force.
Clairement parmi nos nombreux voisins, 2 voies s'offrent à nous:
- Italie, pays qui a déjà déclenché son NE contre nos fidèles alliés allemands et membre d'Eden, alliance en décomposition.
- Belgique qui avait contacté peu de temps auparavant le Président français en vue d'organiser une Training-War pour la population belge.

Ce débat fut laborieux, les congressistes demandant plusieurs fois quelques indications gouvernementales pour les aiguiller. L’unité gouvernementale sur le sujet était en outre plus que remise en cause, de même entre congressistes. Le choix fut donc rude mais est le fruit de longs débats dont voici les principaux arguments.

Le plus gros souci venait bien des possibles conséquences diplomatiques du déclenchement d'un NE contre les italiens qui étaient il y a fort longtemps des alliés. En effet certains se sont opposés à cette NE en mettant en avant le fait que cela pourrait détruire nos chances d’un potentiel rapprochement avec Eden et ses membres, notamment la Roumanie. Cette crainte est fondée en effet mais de nombreux congressistes l’ont dépassée à la vue de certains avantages que pouvaient procurer cette NE.

L’Italie a en effet ouvert une guerre contre notre précieux allié, l’Allemagne. Il semble que nombre de congressistes aient vu dans ce fait le moyen de raffermir notre relation avec un allié tout en relançant notre économie de guerre. Une guerre avec l’Italie aurait également le grand avantage de nous accorder de nouveau le bonus de strenght lié aux NE. En outre il est fort possible que nous puissions ainsi obtenir plusieurs nouvelles ressources qui nous font défaut.

Après plus de 48H, LaBoudeuz a décidé de prendre le taureau par les cornes en profitant entre autre de la probable désorganisation qui va régner en Italie dans les prochains jours. En effet, hier, le Président italien a été démis de ces fonctions... Finalement, le vote est passé alors que la solution belge, envisagée par défaut a été abandonnée. Les belges cherchent donc toujours leur TW vers un autre pays que le nôtre.

AUX ARMES, CITOYENS !

La Loi des Finances passée au grill

Depuis plusieurs mois maintenant, il est un sujet qui anime fortement le congrès : la loi des finances. Et il faut dire qu'elle ne se fait pas rare, chacune des législatures se succédant a droit a son apparition.

Mais comment se fait-il qu'une simple loi communautaire génère une telle passion entre ses détracteurs et ses partisans ?

Selon le fonctionnement d'eRepublik, l'ensemble des revenus d'un état (taxes, etc...) sont stockés directement sur le compte du pays. Personne n'a un accès direct à ce compte. Le seul moyen de déplacer de l'argent est qu'un congressiste lance une loi in game et qu'elle soit approuvée par la majorité des congressistes.

Seulement, le problème est que ce compte est vidé d'une parti de son contenu a chaque perte de territoires. C'est pourquoi, afin de sécuriser ses revenus, un Etat se doit de déplacer régulièrement cet argent vers une organisation où il est alors considéré, par le jeun comme « dépensé » et ne peut donc plus être perdu en cas de défaites militaires.

Il était alors de coutume que les congressistes, soit de leur initiative, soit sur demande du gouvernement, transfèrent les revenus eFrançais vers l'organisation Trésor Public, gérée par le gouvernement.
En retour, à charge du Ministre de l'économie/Ministre des finances d'assurer une transparence des dépenses publiques envers le congrès.

Bien sûr tout n'était pas parfait. Si certains ministres s'attachaient à leur tache avec rigueur, d'autres se montraient beaucoup plus flous, n'expliquant pas toujours l'utilisation de l'argent étatique.
Reconnaissons qu'aucun système quel qu’il soit ne peut garantir pleinement la sécurisation de nos golds.

Et c'est justement suite à une maladresse de communication de la part d'un gouvernement (pourtant loin d'être le fait le plus grave que l'on ait connu) que la situation prit une nouvelle tournure.
Le Congrès s'estima ainsi anormalement évincé suite à la mise en place de la réforme "Pousse ton Q" (aide de l'état pour aider financièrement les joueurs a faire évoluer leur entreprise).

Faisant suite a une proposition de Krichnouk, Sildaen lança alors le premier débat d'une longue série: http://forum.erepfrance.com/viewtopic.php?f=69&t=15179.
Il y propose alors les bases de la Loi des Finances actuelle. C'est à dire redonner au Congrès la légitimité qu'il a IG et qu'il estime avoir perdu, en ne transférant non plus l'argent de l'Etat vers une organisation détenue par le gouvernement, mais vers une organisation qui appartiendrait au Congrès.
A charge alors au gouvernement de présenter un budget et des demandes de financement, afin que le congrès lui transfère l'argent nécessaire.

Ce qui est intéressant dans ce débat c'est qu'on y retrouve déjà tous les arguments de ceux qui sont favorables à cette réforme et de leurs opposants. En dehors des modifications techniques quant à l'évolution de cette loi, les débats suivants ne seront plus ou moins qu'une longue litanie d'éléments maintes fois énoncés.

Pour ceux qui sont favorables à cette loi le principal argument est d'avoir placé le Congrès dans un rôle de contrôle a priori et donc de garant de l'équilibre institutionnel. En effet ils ne croient pas en la notion de contrôle a posteriori étant donné que dans ce fonctionnement les deux seuls moyens de pressions du Congrès(le refus de déplacer l'argent de l'Etat vers une orga avec les pertes que cela peut engendrer et l'impeach) sont disproportionnés et donc non utilisables dans cette circonstance. En détenant l'argent de l'Etat sur une organisation le Congrès oblige alors le gouvernement à budgétiser et donc à communiquer afin de pouvoir avoir des fonds.

Pour les opposants, ce changement radical dans notre fonctionnement institutionnel ne peut être que dangereux. Sur erepublik les évènements vont vite, le temps s'y trouve accéléré. Par conséquent, en ajoutant un intermédiaire supplémentaire au gouvernement pour pouvoir accéder aux finances publics, on met en danger notre capacité de réactivité et on diminue d'autant notre efficacité.

La première loi sur ce sujet ne sera pas adoptée. Le CA proposera alors une contre-proposition qui ne fera pas consensus, les opposants à ce projet l'estimant inutile car elle renvoie à nouveau le Congrès à un simple organe de contrôle en aval. Or c'est justement sur ce point précis que ceux qui sont favorables à une modification de notre fonctionnement veulent agir en priorité.

Vient alors le projet d' X-le-Variable qui aboutira à la loi des finances telle que nous la connaissons. Le débat s'étendra sur deux législatures ( iciet là ) avant de voir une loi proposée et votée par le Congrès. Elle subira par la suite deux modifications.

En plus des éléments déjà évoqués, cette loi ajoute entre autres une Commission des finances, élue par le Congrès, chargée d'être l'intermédiaire entre le Congrès et le gouvernement. Elle donne son avis quant au budget proposé par celui-ci et a également la possibilité, en cas de situation d'urgence, d'allouer des fonds sur demande du président, sans passer par un débat au congrès.
De plus un fond d'urgence de base, censé parer à toute situation, est alloué au gouvernement, selon la dernière version de la loi des finances.

Là encore tout n'est pas idyllique et cette loi est de nouveau sujet à débat et se retrouve soumise à une abrogation.
Entre un ministre de l'économie mécontent de ne pas avoir vu son budget renfloué automatiquement alors qu'il estime avoir tenu une comptabilité journalière indiquant ses dépenses et une Commission lui reprochant d'avoir seulement piocher dans ses réserves sans avoir fait, au cours de son mandat, de demande de fond comme la loi le stipule, les points d'accroche sont nombreux.

Mais quel que soit le résultat du vote au sujet de l'abrogation qui s'annonce serré, cette discussion ne sera sûrement pas close pour autant. On ne peut qu'espérer que ce débat se poursuive de manière plus sereine et moins passionnelle afin qu'un consensus sur ce sujet puisse être enfin trouvé.

Votes de lois diverses:

Cette partie a pour but de vous informer des lois qui ont été approuvées par le Congrès et vous tenir ainsi au courant des avancées législatives concrètes qui modulent nos institutions.

Modifications du RIC:

http://forum.erepfrance.com/viewtopic.php?f=71&t=17544
http://forum.erepfrance.com/viewtopic.php?f=71&t=17543
http://forum.erepfrance.com/viewtopic.php?f=71&t=17484

Ces différents liens portent sur la révision du RIC quant aux durées de débat permettant au PC de rationaliser celles-ci tout en lui donnant la main quant au lancement du vote.
En outre son rôle est grandement accru par l'attribution de la capacité d'interpréter le RIC.

De l'abrogation des MPP évidents:

Cette loi abroge sa défunte aïeule qui était jugée trop rigide et non adaptée aux temps courts imposés par eRepublik.

Commission sur la Constitution - Article 6

Premier travail proposé de la commission, cette révision constitutionnelle a pour but de déconsitutionnaliser l'affaire du non-cumul des mandats. Ainsi si le Congrès souhaite interdire le cumul Congrès/Gouvernement une loi suffira.
Cette révision constitutionnelle a été adoptée.


De la part de l'ensemble des congressistes, nous vous remercions de votre attention!



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