[JO] Ratification de Loi - Modification du règlement du congrès

Day 838, 15:05 • Published in France France • by Journal_Officiel

Conformément au règlement du congrès en vigueur, cette publication ratifie le loi suivante :

Sujet : Modification du règlement du congrès
Vote du congrès : http://p.wurl.fr/Nj
Texte :

Suite à un débat de 48 heures. Le texte a été modifié par un amendement :

Art.1 - Le 26 de chaque mois, à minuit (heure d'eRepublik), le Président du Congrès est démis de ses fonctions d'office. Il lui incombe néanmoins de procéder à l'élection de son successeur suivant les modalités exposées à l'Art.5 du présent Titre.

Aucune adoption ne peut avoir lieu durant cette passation des pouvoirs à l'exception des propositions d'alliance, des donations vers l'organisation "Banque Centrale Française" et des mesures dites "d'urgences" lancées dans les conditions définies par l'article 21 du présent Règlement.

Art.2 - Dans la journée du 26 de chaque mois, le Président de la République met à jour la liste des membres du groupe "Congrès" du forum.

Art.4- Tout candidat élu au congrès a le droit de présenter sa candidature à l'élection de la présidence du congrès. Les candidats indépendants peuvent également déposer une candidature sous l'étiquette "candidat indépendant". Le dépôt de candidature se fait impérativement durant les vingt-quatre heures suivant la fin des élections au Congrès.

Art.5 - L'élection du président du Congrès doit débuter dans les vingt-quatre heures suivant le dépôt des candidatures, soit quarante-huit heures suivant la fin des élections au Congrès. Le scrutin est organisé par le président sortant du Congrès, ou à défaut par le président de l'eRepublik française.Il dure vingt-quatre heures et se déroule sur le forum du Congrès, dans la partie réservée aux délibérations où seuls les congressistes peuvent voter.


Azaret
Président du Gouvernement Panay de Mars
"Un Mars Panay, et ça repart"