[BE] Instauration du pacte fiscal

Day 3,673, 12:57 • Published in France France • by Ministere de l Economie




Chers concitoyens,

Nous avons le plaisir de vous informer du vote de la loi suivante par le congrès (vous trouverez une version résumée ci dessous) lors du mandat de Blabla. (aka Blabla36 du M10) dont je publie l'article qu'aujourd'hui (shame)

Article 1 : Est créé une subvention nommée subvention MU

Article 2 : Sont éligibles à cette subvention les MU qui financent mensuellement plus de 10 soldats efrançais distincts pour un montant mensuel supérieur à 15k frf

Article 3 : Le 1er de chaque mois les MU souhaitant obtenir la subvention MU présenteront au ministre de l’économie le montant des dépenses éligibles ainsi que le détail de celles ci. Elles devront jurer sur l’honneur de l’exactitude des dépenses avancées et qu’elles payent des impôts en efrance soit à travers de la WT ou de la TVA. Le Ministre de l’économie procédera alors au remboursement de 30% des dépenses éligibles.

Article 4 : Les dépenses éligibles sont : les sommes versées aux soldats durant le mois ainsi que les COs placés en accord avec le ministre de la défense.

Article 5: En cas d’abus dans l’utilisation de ce programme, le ministre de l’économie peut refuser le versement de cette subvention et saisit le congrès afin que celui valide ou non sa décision. Le congrès peut notamment décider de l’exclusion de la MU du bénéfice de ce programme et de la fin des autres programmes d’aides touchant les membres de cette MU et ce pour une durée librement fixée par le congrès.

Article 6: Est créé une seconde subvention appelée subvention particuliers.

Article 7: Sont éligibles à la subvention particuliers les citoyens de nationalité efrançaise versants mensuellement plus de 5000 frf à des projets éligibles à la subvention particuliers.

Article 8: Le 1er de chaque mois les citoyens souhaitant obtenir cette subvention particuliers présenteront au ministre de l’économie le montant des dépenses supportées dans le cadre de projets éligibles ainsi que le détail de celles ci. Ils devront jurer sur l’honneur de l’exactitude des dépenses avancées et qu’ils payent des impôts en efrance soit à travers de la WT ou de la TVA. Le Ministre de l’économie procédera alors au remboursement de 30% des dépenses supportés dans le cadre de projets éligibles

Article 9: Les projets éligibles sont ceux approuvés par le congrès sur proposition du ministre de l’économie. Tout citoyen peut demander au ministre de l’économie qu’un projet soit jugé éligible. Un projet est dit éligible dès lors qu’il contribue à améliorer la communauté. Ne constitue pas un projet éligible à la subvention particuliers, le financement de MUs.

Article 10: En cas d’abus dans l’utilisation de ce programme, le ministre de l’économie peut refuser le versement de cette subvention et saisit le congrès afin que celui valide ou non sa décision. Le congrès peut notamment décider de l’exclusion du citoyen de ce programme et de la fin des autres programmes d’aides touchant ce citoyen et ce pour une durée librement fixée par le congrès.

Article 11: Cette loi entrera en vigueur dès lors que la WT sera au minimum à 4% et la TVA à 4%. Cette loi sera automatiquement abolie dès lors que la WT ou la TVA descendraient en dessous de ces seuils.

Version résumée :

Une fois la loi en vigueur (dès lors que la WT et la TVA seront à 4😵, les MUs pourront obtenir le remboursement de 30% des dépenses consenties pour leurs soldats. Les individus pourront aussi obtenir un remboursement identique pour les projets jugés éligibles par la communauté.

Le but est d’inciter les MUs à financer leurs soldats et les individus à se lancer des programmes utiles pour la communauté. Nous invitons donc les MUs à noter leurs dépenses afin de pouvoir les présenter au ministre de l’économie.

Le précédent gouvernement laisse donc le soin au nouveau gouvernement de décider de la date de lancement des votes ig mais il l'invite tout de même à le faire dès que possible afin de commencer à reconstituer le trésor mis à mal par la guerre face au voisin chypriote par le gouvernement précédent justement.

Petit aparté pour signaler qu'un bilan sera, si tout va bien, publié demain.

Cordialement,
Hitoyoshi