L’affaire Commission des Finances

Day 1,259, 12:36 • Published in France France • by Congres de France


L’affaire Commission des Finances



Le congrès a décidé de faire une communication au public pour expliquer la situation problématique dans laquelle nous sommes.

Abrogation de la loi des finances

Faisant suite à un problème d’accès des membres de la commission des finances au forum du congrès, un débat plus large a été lancé sur l’utilité même de la commission des finances.
La discussion a débouché sur une loi d’abrogation de la loi des finances qui a été soumise au vote du congrès.

De par la volonté du congrès la loi des finances a été abrogée.

Krichnouk, membre du congrès, jugeant la procédure douteuse, a déposé un recours au conseil constitutionnel pour demander de déclarer cette loi d’abrogation anticonstitutionnelle.

Un nouveau point de désaccord est né au sein du congrès quand à savoir si la loi pouvait rentrer en application malgré le recours ou si son application devait être suspendue jusqu’à la décision du conseil constitutionnel.
Le Président du congrès a jugé que la loi était valide et applicable immédiatement et demandé le transfert de tous les fonds de la commission des finances vers une organisation du gouvernement comme prévu dans la loi.
Mais la commission des finances par la voix d’Housicker a déclaré vouloir attendre la décision du concon et a déclaré que les fonds seraient gelés sauf mesure d’urgence.

Le gouvernement ayant exprimé l’urgence de transférer des fonds pour le fonctionnement de l’état, un vote ordonnant le transfert de tous les fonds de la commission des finances vers le gouvernement indépendamment de la loi d’abrogation a était approuvé par la majorité du congrès.

Mais la commission des finances ne s’est pas exécutée.

Le blocage


Après demandes individuelles aux autres membres de la commission des finances, Kyle Hyde et Robert Laforge, il s’est avéré que le mot de passe avait été changé sans leur accord pour l’accès à Immo Groupe, l’organisation utilisée par la commission des finances pour stocker l’argent de l’état. Ces deux membres n’ont donc pas été en mesure d'exécuter la volonté du congrès.

Force est de constater que l’argent de l’état, un peu plus de 100 kFRF et 269 gold, toujours présents sur les comptes de Immo Groupe à l’heure ou nous écrivons, sont bloqués par Housicker.

Malgré les demandes répétées, et les efforts du gouvernement et du congrès, l'intéressé refuse toujours de transférer l’argent et nous n’avons pas de moyen de le forcer. En effet, l'email de récupération des accès à l'organisation à été changé sans mettre à jour le gdoc gouvernemental comme le stipule la loi.

Nous terminerons par ces mots d’Housicker qui font entrevoir une sortie de crise:
Si aucune demande du président du Concon et aucune délibération sur cette loi n'est en cours au ConCon après l'élection du prochain président de l'e-france, je remettrais les fonds à ce dernier, qui jugera en son "âme et conscience" de son utilisation.

Dans un souci de transparence, nous tenions à informer la population de cette situation et espérons pouvoir vous annoncer prochainement une issue heureuse à cette crise.



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